J.O. Numéro 169 du 23 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 11397
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Arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction générale de l'action sociale en bureaux
NOR : MESG0010719A
La ministre de l'emploi et de la solidarité, la ministre déléguée à la famille et à l'enfance et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de l'action sociale en sous-directions ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'emploi et de la solidarité en date du 3 avril 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - La sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions comprend :
- le bureau de la lutte contre les exclusions ;
- le bureau des politiques de prévention, d'insertion et de l'accès aux droits ;
- le bureau des minima sociaux et de l'aide sociale.
Art. 2. - La sous-direction des âges de la vie comprend :
- le bureau de la protection des personnes ;
- le bureau de l'enfance et de la famille ;
- le bureau des personnes âgées.
Art. 3. - La sous-direction des personnes handicapées comprend :
- le bureau de la vie autonome ;
- le bureau des adultes handicapés ;
- le bureau de l'enfance handicapée.
Art. 4. - La sous-direction de l'animation territoriale et du travail social comprend :
- le bureau des professions sociales et du travail social ;
- le bureau des acteurs de l'intervention sociale ;
- le bureau de l'action et de la synthèse territoriales ;
- la mission planification.
Art. 5. - La sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières comprend :
- le bureau des conventions collectives et de la politique salariale ;
- le bureau de la réglementation financière et comptable ;
- le bureau des budgets et des finances ;
- le bureau des affaires juridiques et contentieuses ;
- la mission des systèmes d'information ;
- la cellule d'audit et de contrôle.
Art. 6. - L'arrêté du 4 septembre 1991 modifié fixant l'organisation de la direction de l'action sociale en bureaux est abrogé.
Art. 7. - Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
La ministre déléguée à la famille
et à l'enfance,
Ségolène Royal
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Dominique Gillot